Imperia

CGU


Informations légales

 

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://mc-imperia.fr/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : 

Propriétaire : SkyTehk

Créateur : SkyTehk

Responsable publication : SkyTehk
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : SkyTehk

Hébergeur : https://www.ovh.com/fr/ – 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Crédits : Un grand merci à jere62smi, _Piston et redcreep76 pour la mise en place et la réalisation du site.

 

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://mc-imperia.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://mc-imperia.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Imperia se réserve le droit de suspendre son fonctionnement pour maintenance ou mise à jour de ses services (temporairement ou définitivement). Imperia préviendra les joueurs des opérations de maintenance ou de mise à jour envisagées, et ce sans être tenu à aucune garantie ni indemnité d'aucune sorte vis à vis de ses joueurs.

Le site https://mc-imperia.fr/ est mis à jour régulièrement par SkyTehk. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis.

Le site https://mc-imperia.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

SkyTehk s’efforce de fournir sur le site https://mc-imperia.fr/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site https://mc-imperia.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://mc-imperia.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

 

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Tous les logiciels, présentations d'information, jeux, dénominations, noms commerciaux, textes, commentaires, images, illustrations, marques de produits ou de services, inventions, et de manière générale, toute création de quelque nature qu'elle soit, qui sont accessibles au travers du site https://mc-imperia.fr/ et du serveur de jeu Imperia, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs. La constitution et la télétransmission de données, d'informations, de logiciels, de services s'effectuent sous le contrôle et la responsabilité de l'Utilisateur. L'Utilisateur est autorisé à utiliser l'ensemble des programmes, jeux, services, fonctionnalités, mis à sa disposition au sein du service en ligne https://mc-imperia.fr/ dans le respect des droits de propriété intellectuelle de Imperia, des fournisseurs de programmes, des éditeurs de jeux ou de tout autre ayant droit et de la loi pénale, étant entendu que seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé. En particulier, l'Utilisateur fait son affaire personnelle de posséder les droits d'utilisation des services qu'il utilise et ne pourra engager la responsabilité de Imperia à quelque titre que ce soit si lui-même ou des utilisateurs du serveur auxquels il aura donné accès ne possédaient pas les droits requis pour y avoir accès.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : SkyTehk.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité.

SkyTehk ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site mc-imperia.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

SkyTehk ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://mc-imperia.fr.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SkyTehk se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SkyTehk se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

 

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site https://mc-imperia.fr/, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site https://mc-imperia.fr/, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause SkyTehk ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://mc-imperia.fr/. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site https://mc-imperia.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site https://mc-imperia.fr/ n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SkyTehk et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site https://mc-imperia.fr/.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

En utilisant les services de Imperia, vous acceptez que des données soient collectées sur vous et stockées non anonymement, tels que les messages privés en jeu et sur le forum, toute sorte d'action en jeu ainsi que l'historique des connexions. Afin de respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données, vos informations pourront être consultées à tout moment par le staff à des fins d'amélioration du serveur. Nous vous demanderons d’évoquer le moins d’informations personnelles possibles pour garantir leur sécurité. Elles sont également protégées de toute communication extérieure, sauf consentement, et ne feront à aucun moment l’objet d’une exploitation commerciale. Ces données pourront également constituer des preuves à un manquement du présent règlement par un joueur et accompagneront un avertissement dans la section prévue à cet effet sur le forum.

 

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://mc-imperia.fr/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SkyTehk. Cependant, SkyTehk n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://mc-imperia.fr/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.  Paramétrez les Règles de conservation sur :  utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour  désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences.  Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://mc-imperia.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

 

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

 

L'UTILISATEUR DÉCLARE AVOIR LU LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, LES AVOIR ENTIÈREMENT COMPRISES, ET S'ENGAGE À EN RESPECTER LES TERMES ET CONDITIONS. TOUT MANQUEMENT À L'UNE DE CES RÈGLES SERA SANCTIONNÉ.

Dernière mise à jour : 26/06/2019 à 12h18
Auteur : SkyTehk